Les certificats de sobriété numérique comme instrument de régulation de la pollution numérique

L’objectif de cet article est d’étudier la pollution numérique et de s’interroger sur la possibilité d’instaurer des certificats de sobriété numérique qui auraient pour vocation de promouvoir des investissements ou des changements de pratiques en matière de sobriété numérique. Ce projet s’inspire du concept des certificats d’économie d’énergie qui ont été mis en place dans plusieurs pays européens. Le principe serait de mettre en œuvre des obligations portant sur certains acteurs du numérique afin de réaliser des investissements en sobriété numérique.