Vers un devoir de vigilance numérique (ou comment intégrer le problème de la pollution numérique dans la gouvernance des entreprises)

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Auteur(s) :
Caroline Devaux et Jean-Philippe Nicolaï

Cet article a été publié dans la Revue Interdisciplinaire Droit et Organisations

L’article s’intéresse à la pollution numérique, un phénomène qui comprend toutes les pollutions environnementales générées par l’activité numérique. Ce phénomène est actuellement à l’origine de 2,5% des émissions de gaz à effet de serre en France, un impact environnemental qui ne cesse de croître au fil de la transformation numérique de notre société.

Cet article vise à explorer les solutions de régulation possibles pour conduire les entreprises à prendre en compte l’impact environnemental du numérique et modifier leurs pratiques. Plus spécifiquement, il est proposé d’intégrer les risques de pollution numérique dans la gouvernance des entreprises. À ce titre, le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre est un outil de régulation à mobiliser pour engager une réduction de la pollution numérique. L’article propose ainsi une réflexion sur ce que pourrait être un devoir de vigilance numérique des entreprises.